Coopération
Les activités |
Du 26 au 28 Avril 2004 |
Participation marocaine au Congrès de l’Association Internationales des Hautes Juridictions Administratives à Madrid, présidée par Monsieur Driss DAHAK, Premier Président de la Cour Suprême, Ahmed SAYEGH, président du Tribunal Administratif et Abdelaziz YAGOUBI, conseiller à la Cour Suprême.
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Du 15 au 21 mai 2004 |
Déplacement à Marrakech pour participation au travaux du premier congrès de l’AHJUCAF,
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Du 28 au 30 mai 2004 |
Participation au colloque international des avocats arabes à casablanca
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Du 28 novembre au 1 décembre 2004 |
Dans le cadre du développement du projet JURICAF et suite à l’invitation de Participation à la réunion sur : «formation et information sur JURICAF » à la Cour de Cassation de France, ont participé à cette réunion un ingénieur et une documentaliste.
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Le 8 fevrier 2005 |
une réunion préparatoire à l'accord de partenariat entre la cour suprême et l'université Mohamed V Souissidans le but de promouvoire l'échange et la recherche en matière juridique et judiciaire.
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Le 28 et 29 Mars 2005 |
une journée d'étude organisée par la cour suprême et la direction des impots sur "la pratique judiciaire et le contentieux fiscal"
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