Actualités
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10 et 11 Mai 2007 |
Dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de la création de la cour suprême une conférence a été organisée le 10 et 11 Mai 2007 à Rabat portant sur "Les litiges électoraux et fiscaux".
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26 et 27 Avril 2007 |
la cour suprême a organisé une conférence le 27 et 26 Avril 2007 à Settat portant sur " Les litiges fonciers ".
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24 Avril 2007 |
La cour suprême a signé une convention de coopération avec La cour de cassation du Sénégal à Rabat le 24 Avril 2007.
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18 et 19 Avril 2007 |
A l'occasion du 50 ème anniversaire de la création de la cour suprême une conférence a été organisée le18 et 19 Avril 2007 à Casablanca relative au thème " les affaires relatives à l'investissement et à l'arbitrage".
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21 au 23 Mars 2007 |
Dans le cadre de la même occasion la cour suprême a organisé une conférence le 21, 22 et 23 Mars 2007 à Marrakech portant sur "les contrats administratifs et l'expropriation pour intérêt général et l'exécution des jugements".
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08 et 09 Mars 2007 |
Dans le cadre du 50 ème anniversaire de sa création, la cour suprême a organisé une conférence le 8 et 9 février 2007 à Meknès sur "la justice de la famille".
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22 et 23 Février 2007 |
A l'occasion du 50 ème anniversaire de la création de la cour suprême une conférence a été organisée le 22 et 23 février 2007 à Fès traitant de Le bail des locaux à usage d'habitation professionnel et commercial.
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08 et 09 Février 2007 |
Dans le cadre du 50ème anniversaire de sa création, la cour suprême a organisé une conférence le 8 et 9 février 2007 à Fès sur " le bail des locaux à usage d'habitation professionnel et commercial".
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22 Février 2006 |
La cour suprême a signé une convention de coopération avec l'université Mohamed V Souissi dans le but de favoriser l'échange des expériences dans le domaine de la formation, la traduction, l'informatisation et de la recherche spécialisée. A cette fin, plusieurs commissions ont été nommées.
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Du 11 au 19 Février 2006 |
La participation du centre de publication et de documentation judiciaire à la 12 ème édition du salon international de l'édition et du livre.
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08 Février 2006 |
La signature de l'ouvre du MOHAMED EL HABIB FASSI FIHRI intitulé "l'itinéraire de la justice marocaine" au sein de la cour suprême. la version française de cet ouvrage a été préfacé par Monsieur DRISS SLAOUI, conseiller de sa majesté le Roi - ancien ministre de la justice.
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