Coopération Les conventions


les conventions de coopération avec les autres cours similaires étrangères

    •  La Cour Suprême a signé une convention avec la Cour de Cassation de France à Rabat le 5 septembre 1995.

    •  Une convention avec la Cour de Cassation d'Egypte au Caire le 29 juin 1998.

    •  Une convention de coopération avec la Haute Cour et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d'Espagne à Rabat le 19 avril 1999.

    •  Une convention de jumelage avec la Cour Suprême du Canada à Ottawa le 13 mai 1999.

    •  Une convention de jumelage avec le Tribunal Suprême de Justice du Chili à Rabat le 2 mai 2005

    •  Une convention de jumelage avec la Cour de cassation du Burkina-faso à Rabat le 8 Juin 2005

    •  Une convention de coopération avec la Cour suprême fédérale du Brésil à Brasilia le 21 Novembre 2005

    •  Convention de coopération avec le conseil suprême de la magistrature en Argentine à Rabat le 22 Juin 2006

    •  Convention de coopération avec la cour suprême du Paraguay à Rabat le 19 Février 2007

    •  Convention de coopération avec La cour de cassation du Sénégal à Rabat le 24 Avril 2007.

    •  Et prochainement avec:

    • Le tribunal suprême de justice du Portugal
    • Le tribunal suprême de justice du Mexique
    • La cour suprême de l'Argentine
    • La cour suprême de justice du Pérou
    • La cour suprême de justice de la Turquie
    • Le tribunal suprême de justice aux Emirats Arabes Unies


les conventions de coopération du centre de publication et de documentation judiciaire
  • Une convention avec l'institut français depuis l'année 1998 pour améliorer les compétences linguistiques des magistrats et des fonctionnaires selon trois niveaux: débutant, moyen et avancé.


  • Une convention avec l'institut Cervantes dans le cadre de l'apprentissage de la langue espagnole selon trois niveaux depuis l'année 1998: débutant, moyen et avancé.


  • Une convention avec l'institut culturel britanique depuis l'année 1998 dans le cadre de l'apprentissage de la langue anglaise selon trois niveaux : débutant, moyen et avancé.


  • Une convention avec l'institut supérieur des technologies appliquées de 2001 jusqu'à 2003 visant à améliorer les compétences des fonctionnaires en informatique en deux branches: technicien en informatique bureautique et technicien spécialisé en systèmes d'information.


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