Photothèque |
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Toujours dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de une conférence a été organisée le 10 et 11 Mai 2007 à Rabat portant sur " Les litiges électoraux et fiscaux. |
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la cour suprême a organisé une conférence le 27 et 26 Avril 2007 à Settat portant sur " Les litiges fonciers ". |
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La cour suprême a signé une convention de coopération avec La cour de cassation du Sénégal à Rabat le 24 Avril 2007. |
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Dans le cadre de la même occasion la cour suprême a organisé une conférence le 18 et 19 Avril 2007 à Casablanca portant sur "les affaires concernant l'investissement et l'arbitrage ". |
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Dans le cadre de la même occasion la cour suprême a organisé une conférence le 21, 22 et 23 Mars 2007 à Marrakech portant sur "les contrats administratifs et l'expropriation pour intérêt général et l'exécution des jugements ". |
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A l'occasion du 50ème anniversaire de la création de la cour suprême une conférence a été organisée le 22 et 23 février 2007 à Meknès traitant de la justice de la famille. |
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Dans le cadre du 50ème anniversaire de sa création, la cour suprême a organisé une conférence le 8 et 9 février 2007 à Fès sur " le bail des locaux à usage d'habitation professionnel et commercial". |
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Le musée d'archives et de pièces rares a été élaboré à l'occasion de la conférence de fès. |
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La cour suprême a organisé des sessions de formation théoriques et pratiques tenues par les conseillers de la cour, en matière des techniques de rédaction des arrêts judiciaires, au profit des magistrats de la cour des comptes. La cour suprême a aussi organisé la formation des magistrats de la cour des comptes en informatique. |
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La troisième rencontre entre la cour suprême du Maroc et le conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne. Dans le cadre de la collaboration juridico_judicaire entre le Maroc et l’Espagne, la troisième rencontre entre la cour suprême du Maroc et le conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne a été tenue à Rabat entre 24 et le 26 Novembre 2004 |
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Le colloque international de l'AHJUCAF l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français a été tenu au Maroc dans le but de créer un site JURICAF regroupant la jurisprudence francophone des cours suprêmes des pays membres de l'association. |
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La collaboration entre la cour suprême et la direction générale des impôts La cour suprême a organisé une rencontre avec la direction générale des impôts ayant pour thème: «la pratique judiciaire et le contentieux fiscal» le 28 et le 29 Mars 2005. |
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Visite de la délégation du tribunal suprême du Mexique et du tribunal suprême du Chili | |||||||
Dans le cadre du bicentenaire du code civil, la cour suprême et l'ambassade de France au Maroc ont organisé avec le concours et le soutien du ministère marocain de la justice, le ministère de la justice de France et l'institut français à Marrakech un colloque international sur la présence du code civil dans le monde arabe le 20 mai 2004. |
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