Présentation
En 1998 un centre de Publication et de Documentation Judiciaire a été créé par décret n° 2-98-440 du 4 joumada 1 1419 ( 27 août 1998), ainsi est institué une rémunération des services rendus par le dit Centre suite à la publication des ouvrages, recueils et rapports à caractère judiciaire, la reproduction des arrêts, textes de loi, études commentaires et notes de jurisprudence sur papier, support informatique et la photocopie des arrêts pour les justiciables.
En date du 15 novembre 1999, une convention de coopération entre le Gouvernement Marocain ( Ministère de la Justice, Ministère de l'économie des finances; la Cour de Cassation) et le programme des Nations Unies pour le développement PNUD, pour la Modernisation de la Cour de Cassation.
Un appui institutionnel a été établi et étalé sur 5 ans .
Les objectifs du projet d'appui sont les suivants :
1. Mise en place d'un nouveau système d'information et de gestion de la Cour de Cassation.
2. Recrutement et formation du personnel technique nécessaire.
3. Mise en place d'un système moderne de documentation juridique et judiciaire au sein de la Cour de Cassation.
4. Formation continue des magistrats, greffiers et fonctionnaires de la Cour de Cassation.
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