Projets

		Le programme de gestion de la jurisprudence permet la gestion de la jurisprudence de la cour suprême en la rendant accessible via différents critères de recherche notamment par références de l'arrêt ou par sujet.
		L'application de la collection complète du bulletin d'information de la cour regroupe la collection complète du bulletin d'information de la cour suprême avec la possibilité de recherche par références de l'arrêt ou par numéro du bulletin.
		La base de données des magistrats à la cour suprême cette base de données permet de gérer les données et les informations personnelles et administratives correspondants aux conseillers et aux avocats généraux de la cour suprême.
		La participation de la cour suprême au site web JURICAF  qui édite la jurisprudence des hautes juridictions de cassation francophones dans le cadre de l'AHJUCAF. D-Rom.

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