Le numéro 10 de la collection des cahiers de la Cour de Cassation comporte les travaux des journées d'étude organisées par la Cour de Cassation et la cour des comptes du 14 au 20 Avril 2004 traitant de " La rédaction des arrêts judiciaires " avec un supplément regroupant la jurisprudence de la cour.