Le numéro 15 de la collection des cahiers de la La Cour de Cassation

La Cour de Cassation et l’Amicale Hassania des magistrats du Maroc en association avec le Secrétariat d’État chargé de l’eau et de l’environnement, ont organisé un colloque national Sur « le projet de la charte de l’environnement et du développement durable »
le 04 Juin 2010