PublicationLes ouvrages et les périodiques Les cahiers de la Cour de Cassation
Le numéro 4 de la collection des cahiers de la Cour de Cassation comporte les travaux des journées d'étude organisées par la Cour de Cassation le 27 et 28
Mars 2003 traitant de " La jurisprudence administrative et le contentieux électoral ".